Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE :

Généralités, définitions :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit belge et établi en langue française, et qu‘ils prévaudront sur toute traduction qui pourrait en être faite.

Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l’objet d’une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.

Commande : passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le CONSOMMATEUR. Toute condition contraire posée par le CONSOMMATEUR sera inopposable.

Capacité, mineur : les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

Stock : en cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société 13.8 COMPOSITES bvba, s'engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société 13.8 COMPOSITES bvba, s’engage à proposer au CONSOMMATEUR un article similaire de remplacement sans que le consommateur ne puisse prétendre à aucune indemnité. Les offres du site 13.8 COMPOSITES bvba sont valables jusqu' à la date indiquée dans le site ou jusqu' à épuisement des stocks.

Délais de rétraction : le délai de rétraction est de quinze jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le CONSOMMATEUR. En cas d’exercice du droit de rétraction, la société 13 COMPOSITES bvba est tenue au remboursement des sommes versées par le CONSOMMATEUR, sans frais (exceptés les frais de port dus). Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité.

Non livraison : en cas de non livraison de la marchandise pour cause d'absences répétées du destinataire ainsi qu'en cas de mauvaise communication de l'adresse (erreur ou incomplète), les frais de réexpédition incomberont au destinataire.

Paiement : les commandes font l’objet d’une confirmation de la société 13.8 COMPOSITES bvba par courrier électronique à l’adresse indiquée par le CONSOMMATEUR. Pour toute commande Internet : le débit sur la carte bancaire sera effectué le jour de la commande en ligne et les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l’autorisation susvisée.

Prix : les prix mentionnés sur le tarif de la société 13.8 COMPOSITES bvba sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société 13.8 COMPOSITES bvba sont en vigueur au jour de la commande. La société 13.8 COMPOSITES bvba se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d’événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.

BELGIQUE : les prix mentionnés sur le tarif de la société 13.8 COMPOSITES bvba sont donnés toutes taxes comprises.
Veuillez noter que nous n'expédions pas contre-remboursement dans autre pays que la Belgique sauf accord entre les parties.

UNION EUROPÉENNE : conformément aux accords, la taxe sur la valeur ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison.

DOM TOM ET AUTRES PAYS : les prix mentionnés sur le tarif de la société 13.8 COMPOSITES bvba sont donnés hors taxes. Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s'ajouter au prix indiqué et sont à la charge du destinataire